Conditions générales de ventes

1. Champs d’application

Les présentes conditions générales de vente, service et de livraison (ci-après les conditions générales) régissent les relations entre la

Société SAFE BE (aussi reprise sous la dénomination commerciale Save Bee ou le vendeur ci- après ) dont le siège social est établi
Chemin du Chène aux Renards 18A, 1380 Lasne, Belgique et identifié sous le numéro d’entreprise suivant : 0720.642.989

Téléphone : 0472/13 57 92 ou e-mail : info@savebee.be et toute personne physique ou morale (ci-après le client) souhaitant effectuer un achat ou
souscrire à tout service fourni par Save Bee .

Toute commande est donc soumise aux conditions générales, dont le client reconnait avoir
pris connaissance au moment de la commande. Le fait de passer commande implique adhésion entière et sans réserve du client aux conditions générales. Les conditions générales du client ne sont pas opposables au vendeur. Aucune dérogation aux conditions générales ne sera admise sauf confirmation écrite de la part du vendeur. Le vendeur se réserve le droit de modifier les conditions générales à tout moment. Néanmoins, les commandes en cours restent soumis aux conditions applicables au moment où la vente est
conclue.

2. Produits

Nos documents commerciaux (papier, électronique) ne sont pas contractuels. Les caractéristiques techniques des produits présentés peuvent évoluer et ne pourront en aucun cas donner lieu à réclamation de dommages et intérêts. En cas de modification, le client est averti lors de sa commande. Toute commande devra faire l’objet d’une acceptation signé par le client et ne sera valable que pour les produits et quantités indiqués dans celle-ci. Toute modification de produits et/ou quantités de la commande donnera lieu à l’établissement d’une modification de commande.
Save Bee décline tout responsabilité en cas de négligence de la part du client ou pour tout dommage lié à une cause naturelle non
prévisible
Save Bee garanti 10kg de miel par ruche vivante et productrice de miel, livrés sous forme de pots ( sans étiquette, scellé Save Bee)
Nous faisons le maximum pour que vous receviez le miel de votre ruche uniquement.
Toutefois le processus étant manuel et artisanal, nous ne pouvons pas exclure la possibilité de retrouver une trace d’un autre miel dans
votre production.
Nous nous réservons le droit de facturer au client des frais de miellerie supplémentaires.
Save Bee se réserve les droits d’utilisation des photos des ruches mises en place.

3. Offre et devis

Les offres et devis sont valables pendant trois mois à partir de leur date d’émission.
Toutes les données qui y figurent tels que poids, dimensions et descriptions communiquées au client sont données à titre indicatif, ils
n’engagent pas la responsabilité́ de Save Bee.
La convention est conclue par la seule commande, fut-elle verbale, à l’exclusion de toute correspondance ou communication antérieure.
La personne qui commande tout matériel, essaim ou travaux (le client), même par téléphone, est responsable du paiement dans les
délais prévus.
Les ruches, essaims ainsi que tout autre produit commandés par le client à Save Bee sont à régler dans leur intégralité avant leur
livraison.Save Bee se réserve le droit de réclamer au client le versement d’un acompte, à titre de garantie, pour toute commande de
matériel , ruche ou d’essaim. Le montant de l’acompte est fixé à la signature du contrat

4. Livraison

Save Bee se réserve le droit de mettre en compte les frais de transport, d’emballage et les frais administratifs.
Dès livraison de tout matériel ou essaim chez le client, les risques sont entièrement à charge du client, par exemple, la perte, le vol, les
dégradations de toutes natures,…
Les kilomètres sont calculés à partir du Messager de Bruxelles (commune de Lasne).

5. Livraison partielle

Save Bee se réserve le droit d’effectuer des livraisons partielles, et de les facturer. Le client sera tenu de payer ces factures sans
attendre la livraison de la commande globale.

6. Interventions et services supplémentaires

Dans la mesure du possible, Save Bee informe toujours le client et demande son accord, fût-ce par téléphone, pour les interventions
supplémentaires qui se révèlent indispensables au placement d’une ruche ou aux interventions nécessaire à l’entretien de l’essaim ou
de la ruche.
Les interventions supplémentaires seront présumées avoir été formellement commandées par le le client sauf si celui-ci y a renoncé́ par courrier recommandé dans les 8 jours qui suivent l’avertissement visé à l’alinéa précédent.

7. Prix

Sauf stipulation contraire les prix mentionnés sur nos offres sont hors TVA et indiqués en EURO (€)
Nos prix ne visent que la fourniture des marchandises et de tout autres travaux et prestations détaillées dans nos offres de prix. Tout
supplément demandé par le client sera facturé en sus du prix prévu. Les taxes seront ou ne seront pas appliquées suivant les
renseignements fournis par le client qui sera tenu pour responsable des données inexactes.

8. Modalités de Paiement

Toutes nos factures sont payables dans un délai de 15 jours, à la date de la facture, sans escompte à l’un des comptes bancaires de
Save Bee, sauf stipulation contraire expresse.
Les contrats d ‘entretien annuels sont à régler dans leur intégralité avant le 31 janvier de l’année civile sur laquelle le contrat d’entretien
porte ( ex : avant le 31 janvier 2021 pour le contrat d’entretien de l ‘année 2021).
Les paiements des traites mensuels ne sont acceptés qu’en cas de domiciliation. Aucune dérogation ne sera accordée.
En cas de paiement par traites mensuelles, les frais de traites seront à charges du client (au cas par cas)
En cas de traite refusée par la banque, le client doit effectuer le paiement de la facture par virement bancaire dans les 3 jours du refus.
En outre, les frais liés au refus seront également à charge du client.
La compensation par le client entre ses dettes et les créances qu’il possède à notre charge sont exclue.
Les frais de rappels sont facturés au client à concurrence de 6,50 EUR par facture à titre de frais administratifs.
Le défaut de paiement d’une facture à son échéance autorise Save Bee à annuler les commandes en cours ou à procéder à de
nouvelles livraisons que contre remboursement. La société se réserve la propriété des marchandises, jusqu’au paiement total des
factures.
La résolution est précédée d’une mise en demeure notifiée au débiteur par lettre recommandée et intervient automatiquement 8 jours
entiers après l’envoi de celle-ci, à défaut de paiement dans les délais.
Si la facture, à la demande du client, est établie au nom d’un tiers, le client et le tiers sont solidairement responsables pour les
paiements et autres engagements résultant des conditions générales de la société.

9. Réclamation et retour

La prise de possession des ruches, essaims et marchandises emportera agréation des placements accomplis et couvrira tout vice
apparent.
En raison de la nature intrinsèque du produit, aucun droit de rétraction ou de reprise du produit n’est possible.
Les seules exceptions à ce point portant sur tout vice ou non conformité des produits matériel uniquement. Ce point ne concerne donc
en aucun cas les essaims d’abeilles qui ne seront ni repris ni échangés en raison de la nature même du produit.
Tout retour ne peut se faire qu’après acceptation par écrit de notre part sous forme de délivrance d’un bon de retour.
Toute contestation pour vice ou non-conformité doit être adressé au vendeur endéans les 8 jours
Aucune réclamation d’aucune sorte ne sera admise si elle ne répond pas aux conditions suivantes :

Envoi par courrier recommandé au siège de SAFE BE,

Dans les 8 jours qui suivent la date d’envoi de la facture.
En cas de réclamation fondée, nous sommes autorisés à remplacer la marchandise dans un délais raisonnable, à en déduire le prix ou à
en restituer la valeur. Les traces d’usures, ou casse dans un long délais ne justifie pas la réclamation et n’engage pas la responsabilité
de SAFE BE. L’acheteur est dans l’obligation de présenter la marchandise faisant l’objet de la réclamation. Pour rappel, les essaims
d’abeilles ne sont en aucun cas couvert par ce point.
Une réclamation régulièrement introduite ne suspend en aucune façon l’obligation de payer les factures dans leur intégralité et à leur
échéance.

10. Annulation

En cas d’annulation par le client avant livraison d’une commande acceptée par celui-ci, une somme équivalente à 20 % de sa valeur
sera facturée sans préjudice du droit de Save Bee de réclamer la réparation intégrale de son dommage lorsque celui-ci excède ces 20
%. En cas d’annulation par le client, en cours de livraison, les matérieux livrés et les prestations effectuées seront intégralement
facturées ainsi qu’une somme équivalant à 20 % de la valeur des travaux prévus, non réalisés. Cette clause s’applique même aux cas
de force majeure.

11. Garantie

Sauf stipulation écrite de notre part, il nous est impossible de donner une garantie de reprise des essaims, ruche ou tout autre matériel,
ceux-ci dépendants de trop de facteurs naturels.
Les Essaims sont garantis 12 mois à dater de leur date de placement chez le client. Sont exclus de ce point les négligences ou actes volontaires du client ou de toute personne s’approchant de la ruche ou de l’essaim et toute autre cause non prévisible dans le chef de
Save Bee ( par exemple, vol, chute d’arbre, destruction volontaire ou accidentelle, maladie soudaine de la colonie, prédateur naturel,..)
Notre garantie ne s’applique jamais dans les cas suivants :Vices provenant soit des matières fournies par le client, soit d’une conception
imposée par celui-ci, remplacement ou réparation qui résulteraient de l’usure normale du matériel, de détériorations ou d’accidents provenant de négligences, défaut de surveillance ou d’entretien.modification des matérieux fournis, incident tenant des cas fortuits ou de force majeure.

12. Engagements du client

L’eau et l’électricité́ sont toujours mises gratuitement à notre disposition par le client.
Une RC familiale est obligatoire pour la détention de ruches . Save Bee ne peut vérifier cette information et laisse de ce fait à la responsabilité du client d’être en ordre d’assurance.
Le client’ s engage à laisser Save Bee accéder aux ruches en toute liberté afin d’effectuer les services et prestations nécessaires tels qu’énoncé dans le contrat.
La prise de livraison de ruche et essaim par le client implique de manière tacite que toutes précautions ont été prises dans le chef du client ( par exemple :allergies, sécurisation des lieux, ..)
Nous rappelons au client que les abeilles sont des êtres vivants, essentiels à notre mode de vie et au développement de la biodiversité.
Elles ne seront en aucun cas traité comme du matériel ou comme un bien par Save Bee.
Le client s’engage à ne pas manipuler, ouvrir, ou déplacer sa ruche sans la présence d’un responsable Save Bee ou sans autorisation
préalable et écrite de Save Bee.
Save Bee décline toute responsabilité en cas de non-respect de cette clause.

13. Contrat

Nos contrats sont conclus pour une durée minimale de 12 mois renouvelable tacitement pour une durée équivalente.
Il peut être mis fin au contrat par chacune des parties, sans justification, moyennant un préavis notifié par courrier recommandé
obligatoirement avant le 30 septembre de l’année en cours. Cette annulation porte uniquement sur le contrat de l’année civile suivante.
Save Bee ne rembourse en aucun cas des montants déjà payés pour l’année en cours.
En cas de rupture de contrat, Save Bee décline toute responsabilité quant à la ruche et l’essaim précédemment sous contrat et ne sera
aucunement responsable de dommage subis par celle-ci, et ce dès le moment ou le contrat prend fin, selon les modalités citées cidessus .
De plus, en cas de non-paiement d’une facture à l’échéance, Save Bee se réserve le droit de mettre fin immédiatement au contrat sans
préavis ni indemnité. Le point précèdent concernant la responsabilité de Save Bee en cas de rupture de contrat reste d’application.

14. Validité

La non validité ou l’inefficience d’une ou de plusieurs clauses n’entraînera pas la non validité ou l’inefficience des autres clauses du contrat. Les parties s’engagent à substituer selon la bonne foi aux clauses non valides, d’autres, réalisant dans la mesure du possible la
même fonction.

15. Litige et droit applicable

En cas de contestation de quelque nature que ce soit, les Tribunaux de l’Arrondissement de Nivelles seront seuls compétents même en
cas d’appel en garantie ou de pluralité de
Défendeurs ou demandeurs. La législation belge est applicable.

Conditions Générales de parrainage Save Bee

Conditions de parrainage :

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de Parrainage avant toute souscription à nos
services. La validation de votre parrainage vaut acceptation des présentes Conditions Générales.
Les conditions ci-dessous portent sur le programme de parrainage de Save Bee et ne sont en aucun cas opposables à tout autre
service proposé par Save Bee.
Toutes les autres conditions générales de Save Bee restent applicables.
Les ruches et tout autre matériel liés restent la propriété exclusive de Save Bee.

Paiement (lié au parrainage uniquement) :

Le jour de l’adhésion à notre programme de parrainage, le client s’engage dans un contrat annuel renouvelable tacitement à la date
anniversaire de souscription, selon le mode de paiement et de parrainage choisi.
Le parrainage n’est validé qu’après l’accord des centres de paiement. En cas de refus des dits centres, le client sera averti par e-mail de
l’annulation complète de son parrainage.

ATTENTION : le parrainage ne peut se faire que via le système et modalités de paiements offerts sur notre site. Aucune exception ne
sera accordée.

Une facture par an sera envoyée en cas de paiement annuel (particuliers et entreprises). Celle-ci sera établie après réception du
paiement. Une facture trimestrielle sera établie en cas de paiement mensuel (particuliers seulement). Celle-ci sera établie après
réception des paiements.
Toute facture sera envoyée par voie électronique à l’adresse e-mail communiquée par le client. Le client est seul responsable de la
validité des informations données.
Save Bee ne peut être tenu responsable de toute erreur ou manquement lié à une adresse erronée ou invalide.
Tout changement d’adresse ( e-mail comme postale) doit être communiqué à Save Bee dans les plus bref délais.
Droit de rétractation : Le client comme le vendeur peuvent se rétracter sans justification nécessaire dans les 30 jours suivants la date de
souscription du contrat. Le client sera alors intégralement remboursé du montant déjà payé et le contrat sera annulé.
Aucun service additionnel ne sera attendu de la part de Save Bee.
En cas d’annulation du parrainage après cette période de 30 jours, aucun remboursement ne sera effectué et la livraison de Miel sera
annulée.
ATTENTION : En cas d ‘annulation du contrat avant la date anniversaire de souscription mais après la livraison de miel, Save Bee se
verra dans l’obligation de facturer au client les sommes dues correspondant aux mois d’abonnement restant jusqu’ à la date
anniversaire du contrat.
Si vous souhaitez résilier votre contrat en date d’anniversaire de souscription, il vous est possible de le faire en nous adressant un
courrier via e-mail ( info@savebee.be) maximum 2 mois avant la date d’anniversaire. Cet avis de résiliation ne suspend en rien le
règlement des mois dûs jusqu’à la date d’anniversaire de la souscription.
En cas de résiliation anticipée, les conditions citées ci-dessus restent valables.
Pour les paiements mensuels, seule une domiciliation automatique via carte de credit et établie sur notre site est acceptée. Aucune dérogation ne sera acceptée. la solution de paiement par mensualité est offerte aux particuliers uniquement.
En cas de non-paiement des sommes dues à Save Bee ou dans le cadre d’un litige, Save Bee se réserve le droit d’annuler le
parrainage et de conserver les sommes préalablement versées. Aucun autre service ne sera dès lors fourni par Save Bee ( pas de
livraison de miel,..)

Livraison (liée au parrainage uniquement) :

Les livraisons de miel ont lieu une fois par an, en fonction de la date de souscription du contrat de parrainage ou de son renouvèlement, à condition que les sommes aient été versées dans leur intégralité.
Le miel sera livré en automne pour les parrainages validés et réglés entre le 1er janvier et le 31 juillet et au printemps pour les parrainages validés et réglés entre le 1er aout et le 31 décembre.
Les cas de force majeure tels que la guerre, l’émeute, l’incendie, les intempéries, les grèves, les accidents et les pandémies libèrent toutefois Save Bee de cet engagement.
Save Bee se réserve le droit de choisir son mode de livraison.
Save Bee garanti une livraison gratuite en Belgique.
Pour des livraisons dans un pays autre que la Belgique, Save Bee se réserve le droit de facturer en accord avec le client des frais de
livraison supplémentaires avant l’envoi.
Il peut également être décidé de mettre fin au contrat si aucune solution concernant les frais d’envoi ne peuvent être trouvée.
Les clients sont seuls responsables des coordonnées de livraison communiquées lors de l’inscription au parrainage. Le client se doit de partager toutes les informations nécessaires au bon acheminement de la livraison de miel.
Tout changement de coordonnées doit être communiqué à Save Bee dans les meilleurs délais via email.
Save Bee ne peut en aucun cas être responsable en cas d’échec de livraison du produit suite à une adresse erronée, incomplète ou changée, indisponibilité du client au moment de la livraison malgré les notifications de passage.
Save Bee se réserve le droit de facturer de nouveaux frais de livraison supplémentaires en cas d’adresse erronée, incomplète ou changée ou indisponibilité du client tel que précitée.
Save Bee ne pourra en aucun cas être tenu responsable des retards de livraison des prestataires de services choisis pour la livraison.
Tout retard éventuel ne donne en aucun cas droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
La responsabilité du produit incombe au client une fois l’envoi effectué par Save Bee.
Toute contestation quant à l’état de la marchandise doit être faite au moment de la livraison du produit, en présence du chauffeur et le client devra stipuler toute erreur, dommage ou avarie sur le bordereau de livraison.
Save Bee ne prend pas en charge le remplacement des produits livrés si aucune réserve n’a été faite sur le bordereau de livraison au moment de la livraison.
Une commande peut être livrée en plusieurs fois pour des raisons de disponibilités.