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Conditions générales de ventes

1. Champs d’application

Les présentes conditions générales de vente, service et de livraison (ci-après les conditions générales) régissent les relations entre la

Société SAFE BE (aussi reprise sous la dénomination commerciale Save Bee ou le vendeur ci- après ) dont le siège social est établi
Chemin du Chène aux Renards 18A, 1380 Lasne, Belgique et identifié sous le numéro d’entreprise suivant : 0720.642.989

Téléphone : 0472/13 57 92 ou e-mail : info@savebee.be et toute personne physique ou morale (ci-après le client) souhaitant effectuer un achat ou
souscrire à tout service fourni par Save Bee .

Toute commande est donc soumise aux conditions générales, dont le client reconnait avoir
pris connaissance au moment de la commande. Le fait de passer commande implique adhésion entière et sans réserve du client aux conditions générales. Les conditions générales du client ne sont pas opposables au vendeur. Aucune dérogation aux conditions générales ne sera admise sauf confirmation écrite de la part du vendeur. Le vendeur se réserve le droit de modifier les conditions générales à tout moment. Néanmoins, les commandes en cours restent soumis aux conditions applicables au moment où la vente est
conclue.

2. Produits

Nos documents commerciaux (papier, électronique) ne sont pas contractuels. Les caractéristiques techniques des produits présentés peuvent évoluer et ne pourront en aucun cas donner lieu à réclamation de dommages et intérêts. En cas de modification, le client est averti lors de sa commande. Toute commande devra faire l’objet d’une acceptation signé par le client et ne sera valable que pour les produits et quantités indiqués dans celle-ci. Toute modification de produits et/ou quantités de la commande donnera lieu à l’établissement d’une modification de commande.
Save Bee décline tout responsabilité en cas de négligence de la part du client ou pour tout dommage lié à une cause naturelle non
prévisible
Save Bee garanti 10kg de miel par ruche vivante et productrice de miel, livrés sous forme de pots ( sans étiquette, scellé Save Bee)
Nous faisons le maximum pour que vous receviez le miel de votre ruche uniquement.
Toutefois le processus étant manuel et artisanal, nous ne pouvons pas exclure la possibilité de retrouver une trace d’un autre miel dans
votre production.
Nous nous réservons le droit de facturer au client des frais de miellerie supplémentaires.
Save Bee se réserve les droits d’utilisation des photos des ruches mises en place.

3. Offre et devis

Les offres et devis sont valables pendant trois mois à partir de leur date d’émission.
Toutes les données qui y figurent tels que poids, dimensions et descriptions communiquées au client sont données à titre indicatif, ils
n’engagent pas la responsabilité́ de Save Bee.
La convention est conclue par la seule commande, fut-elle verbale, à l’exclusion de toute correspondance ou communication antérieure.
La personne qui commande tout matériel, essaim ou travaux (le client), même par téléphone, est responsable du paiement dans les
délais prévus.
Les ruches, essaims ainsi que tout autre produit commandés par le client à Save Bee sont à régler dans leur intégralité avant leur
livraison.Save Bee se réserve le droit de réclamer au client le versement d’un acompte, à titre de garantie, pour toute commande de
matériel , ruche ou d’essaim. Le montant de l’acompte est fixé à la signature du contrat

4. Livraison

Save Bee se réserve le droit de mettre en compte les frais de transport, d’emballage et les frais administratifs.
Dès livraison de tout matériel ou essaim chez le client, les risques sont entièrement à charge du client, par exemple, la perte, le vol, les
dégradations de toutes natures,…
Les kilomètres sont calculés à partir du Messager de Bruxelles (commune de Lasne).

5. Livraison partielle

Save Bee se réserve le droit d’effectuer des livraisons partielles, et de les facturer. Le client sera tenu de payer ces factures sans
attendre la livraison de la commande globale.

6. Interventions et services supplémentaires

Dans la mesure du possible, Save Bee informe toujours le client et demande son accord, fût-ce par téléphone, pour les interventions
supplémentaires qui se révèlent indispensables au placement d’une ruche ou aux interventions nécessaire à l’entretien de l’essaim ou
de la ruche.
Les interventions supplémentaires seront présumées avoir été formellement commandées par le le client sauf si celui-ci y a renoncé́ par courrier recommandé dans les 8 jours qui suivent l’avertissement visé à l’alinéa précédent.

7. Prix

Sauf stipulation contraire les prix mentionnés sur nos offres sont hors TVA et indiqués en EURO (€)
Nos prix ne visent que la fourniture des marchandises et de tout autres travaux et prestations détaillées dans nos offres de prix. Tout
supplément demandé par le client sera facturé en sus du prix prévu. Les taxes seront ou ne seront pas appliquées suivant les
renseignements fournis par le client qui sera tenu pour responsable des données inexactes.

8. Modalités de Paiement

Toutes nos factures sont payables dans un délai de 15 jours, à la date de la facture, sans escompte à l’un des comptes bancaires de
Save Bee, sauf stipulation contraire expresse.
Les contrats d ‘entretien annuels sont à régler dans leur intégralité avant le 31 janvier de l’année civile sur laquelle le contrat d’entretien
porte ( ex : avant le 31 janvier 2021 pour le contrat d’entretien de l ‘année 2021).
Les paiements des traites mensuels ne sont acceptés qu’en cas de domiciliation. Aucune dérogation ne sera accordée.
En cas de paiement par traites mensuelles, les frais de traites seront à charges du client (au cas par cas)
En cas de traite refusée par la banque, le client doit effectuer le paiement de la facture par virement bancaire dans les 3 jours du refus.
En outre, les frais liés au refus seront également à charge du client.
La compensation par le client entre ses dettes et les créances qu’il possède à notre charge sont exclue.
Les frais de rappels sont facturés au client à concurrence de 6,50 EUR par facture à titre de frais administratifs.
Le défaut de paiement d’une facture à son échéance autorise Save Bee à annuler les commandes en cours ou à procéder à de
nouvelles livraisons que contre remboursement. La société se réserve la propriété des marchandises, jusqu’au paiement total des
factures.
La résolution est précédée d’une mise en demeure notifiée au débiteur par lettre recommandée et intervient automatiquement 8 jours
entiers après l’envoi de celle-ci, à défaut de paiement dans les délais.
Si la facture, à la demande du client, est établie au nom d’un tiers, le client et le tiers sont solidairement responsables pour les
paiements et autres engagements résultant des conditions générales de la société.

9. Réclamation et retour

La prise de possession des ruches, essaims et marchandises emportera agréation des placements accomplis et couvrira tout vice
apparent.
En raison de la nature intrinsèque du produit, aucun droit de rétraction ou de reprise du produit n’est possible.
Les seules exceptions à ce point portant sur tout vice ou non conformité des produits matériel uniquement. Ce point ne concerne donc
en aucun cas les essaims d’abeilles qui ne seront ni repris ni échangés en raison de la nature même du produit.
Tout retour ne peut se faire qu’après acceptation par écrit de notre part sous forme de délivrance d’un bon de retour.
Toute contestation pour vice ou non-conformité doit être adressé au vendeur endéans les 8 jours
Aucune réclamation d’aucune sorte ne sera admise si elle ne répond pas aux conditions suivantes :

Envoi par courrier recommandé au siège de SAFE BE,

Dans les 8 jours qui suivent la date d’envoi de la facture.
En cas de réclamation fondée, nous sommes autorisés à remplacer la marchandise dans un délais raisonnable, à en déduire le prix ou à
en restituer la valeur. Les traces d’usures, ou casse dans un long délais ne justifie pas la réclamation et n’engage pas la responsabilité
de SAFE BE. L’acheteur est dans l’obligation de présenter la marchandise faisant l’objet de la réclamation. Pour rappel, les essaims
d’abeilles ne sont en aucun cas couvert par ce point.
Une réclamation régulièrement introduite ne suspend en aucune façon l’obligation de payer les factures dans leur intégralité et à leur
échéance.

10. Annulation

En cas d’annulation par le client avant livraison d’une commande acceptée par celui-ci, une somme équivalente à 20 % de sa valeur
sera facturée sans préjudice du droit de Save Bee de réclamer la réparation intégrale de son dommage lorsque celui-ci excède ces 20
%. En cas d’annulation par le client, en cours de livraison, les matérieux livrés et les prestations effectuées seront intégralement
facturées ainsi qu’une somme équivalant à 20 % de la valeur des travaux prévus, non réalisés. Cette clause s’applique même aux cas
de force majeure.

11. Garantie

Sauf stipulation écrite de notre part, il nous est impossible de donner une garantie de reprise des essaims, ruche ou tout autre matériel,
ceux-ci dépendants de trop de facteurs naturels.
Les Essaims sont garantis 12 mois à dater de leur date de placement chez le client. Sont exclus de ce point les négligences ou actes volontaires du client ou de toute personne s’approchant de la ruche ou de l’essaim et toute autre cause non prévisible dans le chef de
Save Bee ( par exemple, vol, chute d’arbre, destruction volontaire ou accidentelle, maladie soudaine de la colonie, prédateur naturel,..)
Notre garantie ne s’applique jamais dans les cas suivants :Vices provenant soit des matières fournies par le client, soit d’une conception
imposée par celui-ci, remplacement ou réparation qui résulteraient de l’usure normale du matériel, de détériorations ou d’accidents provenant de négligences, défaut de surveillance ou d’entretien.modification des matérieux fournis, incident tenant des cas fortuits ou de force majeure.

12. Engagements du client

L’eau et l’électricité́ sont toujours mises gratuitement à notre disposition par le client.
Une RC familiale est obligatoire pour la détention de ruches . Save Bee ne peut vérifier cette information et laisse de ce fait à la responsabilité du client d’être en ordre d’assurance.
Le client’ s engage à laisser Save Bee accéder aux ruches en toute liberté afin d’effectuer les services et prestations nécessaires tels qu’énoncé dans le contrat.
La prise de livraison de ruche et essaim par le client implique de manière tacite que toutes précautions ont été prises dans le chef du client ( par exemple :allergies, sécurisation des lieux, ..)
Nous rappelons au client que les abeilles sont des êtres vivants, essentiels à notre mode de vie et au développement de la biodiversité.
Elles ne seront en aucun cas traité comme du matériel ou comme un bien par Save Bee.
Le client s’engage à ne pas manipuler, ouvrir, ou déplacer sa ruche sans la présence d’un responsable Save Bee ou sans autorisation
préalable et écrite de Save Bee.
Save Bee décline toute responsabilité en cas de non-respect de cette clause.

13. Contrat

Nos contrats sont conclus pour une durée minimale de 12 mois renouvelable tacitement pour une durée équivalente.
Il peut être mis fin au contrat par chacune des parties, sans justification, moyennant un préavis notifié par courrier recommandé
obligatoirement avant le 30 septembre de l’année en cours. Cette annulation porte uniquement sur le contrat de l’année civile suivante.
Save Bee ne rembourse en aucun cas des montants déjà payés pour l’année en cours.
En cas de rupture de contrat, Save Bee décline toute responsabilité quant à la ruche et l’essaim précédemment sous contrat et ne sera
aucunement responsable de dommage subis par celle-ci, et ce dès le moment ou le contrat prend fin, selon les modalités citées cidessus .
De plus, en cas de non-paiement d’une facture à l’échéance, Save Bee se réserve le droit de mettre fin immédiatement au contrat sans
préavis ni indemnité. Le point précèdent concernant la responsabilité de Save Bee en cas de rupture de contrat reste d’application.

14. Validité

La non validité ou l’inefficience d’une ou de plusieurs clauses n’entraînera pas la non validité ou l’inefficience des autres clauses du contrat. Les parties s’engagent à substituer selon la bonne foi aux clauses non valides, d’autres, réalisant dans la mesure du possible la
même fonction.

15. Litige et droit applicable

En cas de contestation de quelque nature que ce soit, les Tribunaux de l’Arrondissement de Nivelles seront seuls compétents même en
cas d’appel en garantie ou de pluralité de
Défendeurs ou demandeurs. La législation belge est applicable.